Formulaires et dépôt de dossiers
Manifestations terrestres, manifestations nautiques, manifestations aériennes...
Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit, s’applique à partir du 14 décembre 2017.
Le régime de DÉCLARATION se substitue pour partie au régime d’autorisation. Les seuils minimaux des participants impliquant la déclaration d’une manifestation sportive ont été modifiés.
Les manifestations sportives sur les voies publiques SANS véhicules terrestres à moteur qui se dérouleront à PARTIR DU 14 DÉCEMBRE 2017, SUR le territoire d'une seule commune, devront être déclarées à la MAIRIE concernée et non plus en préfecture.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, nous mettons à votre disposition un schéma explicatif qui récapitule les différentes procédures en fonction du type de la manifestation sportive sur la voie publique ou sur un circuit, parcours ou terrain.
Les dossiers manifestations sportives sont instruits :
- par la Préfecture à Guéret :
- ensemble des dossiers véhicules terrestres à moteur
- dossiers de manifestation pédestre, cycliste, équestre si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes de l’arrondissement de Guéret
- par la Sous-Préfecture d’Aubusson :
- dossiers de manifestation pédestre, cycliste, équestre, si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes de l’arrondissement d’Aubusson
- par les Mairies :
- dossiers de manifestations pédestre, cycliste, équestre si la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune
Simplification des démarches pour l'organisation des manifestations sportives
À partir du 1er février 2021, les organisateurs de manifestations sportives devront désormais effectuer leur déclaration ou leur demande d'autorisation en ligne à partir du site "Démarches Simplifiées".
Cette plateforme constitue une véritable interface entre l'organisateur, l’État, l'ensemble des services consultés pour avis, et le mouvement sportif.
Toute manifestation motorisées ou non motorisées, se déroulant en partie ou en totalité sur une voie publique ou une voie ouverte au public, doit être déclarée ou autorisée.
Les dossiers de demande d'épreuves sportives doivent être déposé de façon dématérialisées par l'intermédiaire de cette plateforme internet en utilisant le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-manifestation-sportive23
Un guide pour les utilisateur, ci-dessous, apportera une aide aux organisateurs dans leurs démarches.
CONTACTS
Préfecture de Guéret :
Courriel : pref-manif estations-s portives@ creuse .gouv.fr
Téléphone : 05.55.51.58.19 – 05.55.51.58.27
Courrier : Préfecture de la Creuse – Service des Sécurités – Place Louis Lacrocq – BP 79 – 23011 GUERET CEDEX
Sous-Préfecture d’Aubusson :
Courriel : pref-epreuves-sportives-aubusson@creuse.gouv.fr
Téléphone : 05.55.67.71.80
Courrier : Sous-Préfecture d’Aubusson – 5 Rue Saint Jean – 23200 AUBUSSON
NB : les nouvelles fiches Cerfa sont en cours d'élaboration par le Ministère. Ils seront mis en ligne dès réception
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Tous les formulaires sont téléchargeables ci-dessous :
Manifestation de véhicules terrestres à moteur sur terrain homologué :
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Manifestations nautiques et aériennes :
NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Organisation de course cycliste :
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NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Déclaration sportive sans Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) de plus de 100 participants sans classement et sans chronométrage :
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NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Déclaration sportive sans Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) avec classement et chronométrage :
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NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Manifestation de véhicules terrestres à moteur hors circuit homologué :
Autorisation propriétaire à remplir
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NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Déclaration pour une concentration de véhicules terrestres à moteur :
Autorisation propriétaire à remplir
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NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Demande d'homologation d'un circuit permanent :
Autorisation propriétaire à remplir
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Formulaire Natura 2000 PDF - 0,16 Mb - 07/01/2015
- Télécharger Autorisation propriétaires à remplir PDF - 0,05 Mb - 07/01/2015
- Télécharger Formulaire Natura 2000 PDF - 0,16 Mb - 07/01/2015
- Télécharger Formulaire Natura 2000 PDF - 0,16 Mb - 07/01/2015
- Télécharger Manifestation nautique PDF - 0,03 Mb - 07/01/2015
- Télécharger Manifestation aérienne PDF - 0,02 Mb - 07/01/2015
- Télécharger Manifestation aérienne de moyenne et grande importance PDF - 0,54 Mb - 07/01/2015
- Télécharger Formulaire Natura 2000 PDF - 0,16 Mb - 07/01/2015
- Télécharger Formulaire Natura 2000 PDF - 0,16 Mb - 07/01/2015
- Télécharger Formulaire Natura 2000 PDF - 0,16 Mb - 07/01/2015
- Télécharger Schéma récapitulatif PDF - 0,12 Mb - 11/12/2017
- Télécharger Liste des signaleurs PDF - 0,05 Mb - 03/01/2018
- Télécharger Liste des signaleurs PDF - 0,05 Mb - 03/01/2018
- Télécharger Cerfa n° 15827*01 PDF - 0,14 Mb - 19/01/2018
- Télécharger Cerfa 15848-01 PDF - 0,11 Mb - 26/01/2018
- Télécharger Cerfa 15849-01 PDF - 0,10 Mb - 26/01/2018
- Télécharger Manifestation sur terrain homologué PDF - 0,07 Mb - 23/03/2018
- Télécharger Cerfa 15826*01 PDF - 0,13 Mb - 30/01/2019
- Télécharger Cerfa 15825*02 PDF - 0,15 Mb - 30/01/2019
- Télécharger Cerfa 15824*03 PDF - 0,17 Mb - 30/01/2019
- Télécharger Cerfa 15847-01 PDF - 0,11 Mb - 30/01/2019
- Télécharger Guide utilisateurs PDF - 0,31 Mb - 15/01/2021