Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude du 15 mars 2024
La Creuse n’est pas que le havre de paix qu'on lui prête, les opérations sur les thématiques abordées sont conduites avec réactivité, dans un esprit d'entraide et de coopération entre toutes les administrations.
Le 15 mars 2024 dernier, les membres du CODAF, Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude, se sont réunis sous la présidence de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Préfète de la Creuse, et de Madame Alexandra PETHIEU, Procureure de la République.
Le CODAF est composé de membres des services d'Etat : Préfecture, DDFIP (Direction Départemental des FInances Publiques), DDESTPP (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations), Gendarmerie, GIR (Groupe Interministériel de Recherche), CPAM, URSAAF et France TRAVAIL.
La MICAF, Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude, est l'organe qui chapeaute la lutte anti-fraude à l'échelle nationale et propose les nombreux axes d'actions.
10 actions conjointes ont été menées sur le département de la Creuse en 2023 : restaurants, micro-brasseries, trafic de tabac, véhicules de transports sanitaires),
ainsi :
- 423 930 € de droits et pénalités ont été notifiés
- 482 831 € de préjudice évité
Exemples de thématiques abordées :
- Constructions illégales
- Associations lucratives
- Garages clandestins
- Prostitution
- Transport sanitaire de personnes
- Fraude à la carte grise
Monsieur Benoît BAYARD, Directeur de Cabinet, représentant Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Préfète de la Creuse, Madame Alexandra PETHIEU, Procureure de la République et Monsieur Luc ESTRUCH, Directeur de la DDFIP (Direction Départementale des FInances Publiques), ont présenté le bilan du CODAF en Creuse lors d’un point presse organisé le vendredi 26 avril 2024 au tribunal judiciaire de Guéret, en présence de la police et de la gendarmerie.